À qui s’adresse cette stratégie? À une entreprise individuelle ou à une personne qui démarre une entreprise.

Détenir une entreprise constituée en société peut vous permettre de conserver des fonds au sein de la structure de la société, qui bénéficie d’un traitement fiscal préférentiel. L’exemple le plus évident? Le taux d’imposition des petites entreprises (de 9 % à 13 %) est beaucoup moins élevé que celui des particuliers (qui peut être plus près de 50 %). Cette stratégie peut également donner lieu à certaines possibilités de report d’impôt considérables et, selon la nature de l’entreprise, une importante exonération cumulative des gains en capital pourrait s’appliquer pour les propriétaires.

Si vous détenez de façon privée des biens immobiliers aux États-Unis dont la valeur est supérieure à 60 000 $ US et que la valeur de vos avoirs à l’échelle mondiale dépasse 11,7 millions de dollars américains en 2021, vous pourriez être assujetti aux droits successoraux américains. Toutefois, M. Chen affirme que la détention de biens immobiliers américains par l’intermédiaire d’une société peut être une stratégie efficace pour atténuer les répercussions fiscales aux États-Unis.

« Dans le cas d’une société à responsabilité limitée, la constitution de l’entreprise permet d’empêcher le propriétaire de compromettre son patrimoine privé si l’entreprise fait l’objet d’une poursuite ou doit fermer ses portes », déclare M. Chen

Les propriétaires d’entreprise et les entrepreneurs doivent être au courant des honoraires juridiques et comptables associés à l’établissement d’une société : mentionnons entre autres les conventions entre actionnaires, les statuts constitutifs, les états financiers et rapports financiers annuels ainsi que la production des déclarations de revenus.
 

À qui s’adresse cette stratégie? Aux membres d’une famille ayant un revenu élevé et des fonds excédentaires.

Comme le fractionnement du revenu, cette stratégie peut réduire l’obligation fiscale globale d’une famille et convenir aux familles à revenu élevé qui détiennent des actifs liquides. En bref, un membre de la famille dont le revenu est plus élevé prête des fonds à un membre dont le revenu est plus faible au taux d’intérêt prescrit par le gouvernement. Le bénéficiaire des fonds peut les investir et empocher les gains en capital après paiement des intérêts sur le prêt. De cette façon, les fonds sont passés d’une personne se retrouvant dans une tranche d’imposition supérieure à une tranche d’imposition inférieure, de sorte que l’incidence fiscale globale est moindre. Comme le taux prescrit du prêt fluctue en fonction des taux d’intérêt, cette stratégie est plus appropriée lorsque le taux est faible et que le rendement des placements peut justifier le coût de l’entente, déclare M. Chen. Par contre, contrairement au fractionnement du revenu de pension et au REER de conjoint, cette stratégie peut inclure non seulement les conjoints comme bénéficiaires des prêts, mais aussi les enfants mineurs.

M. Chen mentionne d’autres aspects dont il faut tenir compte : par exemple, le prêt doit être documenté et des intérêts doivent être versés au plus tard le 30 janvier de chaque année, faute de quoi les règles d’attribution s’appliquent. Le montant du prêt devrait être important afin que les gains de placement compensent les dépenses engagées pour structurer le prêt. Et comme cette stratégie comprend des placements sur le marché, elle comporte un certain niveau de risque et doit être exécutée avec l’aide d’un professionnel des services financiers.

À qui s’adresse cette stratégie? Aux familles qui partagent un patrimoine et des questions fiscales complexes.

Selon M. Chen, les avantages fiscaux d’une fiducie sont la capacité de distribuer le patrimoine aux membres de la famille et de réduire l’exposition fiscale globale de la famille. Une fiducie, qui est considérée comme un contribuable aux fins de l’impôt sur le revenu du Canada, est une relation juridique entre la personne qui la crée (le constituant), la personne qui gère ses actifs (le fiduciaire) et les personnes qui en bénéficient directement (les bénéficiaires). On peut s’en servir pour réduire l’impôt sur le transfert de biens, la planification successorale ou la préservation de l’actif pour les mineurs.