Tout ce qu’il faut savoir sur le REEE, de la naissance à la collation des grades

Le régime enregistré d’épargne-études offre une façon structurée pour les parents et autres bienfaiteurs d’épargner pour payer les études d’un enfant. Le régime permet aux tuteurs de mettre de l’argent de côté dans un compte distinct où il pourra fructifier au fil des années. Le REEE permet de commencer à épargner et à investir tôt pour les études postsecondaires, dès la naissance de l’enfant ou presque, ce qui s’avère très utile étant donné l’augmentation des droits de scolarité.

Les cotisations de contrepartie versées par le gouvernement fédéral, jusqu’à concurrence d’un montant maximal, constituent certainement l’un des plus importants avantages. Ces cotisations sont accordées par l’entremise de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) ² . Voici quelques chiffres à connaître à ce sujet : pour votre première cotisation de 2 500 $ que vous faites au régime chaque année, le gouvernement verse 20 % de ce montant par l’entremise de la SCEE. Pour une cotisation de 2 500 $, ce 20 % représente un montant de 500 $ ajouté au REEE pour aider l’étudiant à payer ses études postsecondaires. Le plafond à vie de la SCEE est de 7 200 $.

D’autres subventions sont aussi offertes et certaines conditions peuvent s’appliquer. Parlez-en avec un conseiller pour connaître les options qui pourraient s’offrir à vous.

Lorsque les fonds commencent à s’accumuler dans un REEE, ils sont catégorisés en trois parts distinctes :

• Les subventions
  La cotisation du gouvernement au régime par l’entremise de la Subvention canadienne pour l’épargne-études ou les autres subventions admissibles.

• Vos cotisations Le capital investi, soit votre cotisation.

• Les revenus de placement La portion obtenue de la croissance de vos placements dans le régime et les intérêts accumulés. Lorsque le moment des retraits est venu, vos subventions et revenus de placement du régime sont catégorisés comme des retraits de paiement d’aide aux études (PAE), tandis que vos cotisations le sont en tant que retraits destinés au financement d’études postsecondaires.

Il est souvent avantageux d’ouvrir un compte dès la naissance d’un enfant afin de pouvoir cotiser pendant le plus grand nombre d’années possible. À la naissance de leur enfant, les parents doivent inscrire leur petit ange via le formulaire d’enregistrement des naissances vivantes approprié de leur province. Ils recevront ainsi le certificat de naissance et le numéro d’assurance sociale de leur enfant, lesquels sont requis pour l’adhésion à un REEE. Lorsque vous avez le numéro d’assurance sociale, vous pouvez communiquer avec votre banque pour ouvrir un compte REEE. En Ontario, les parents peuvent accéder à un service d’aiguillage pour l’épargne-études par l’intermédiaire du formulaire d’enregistrement des naissances pour être mis en contact avec un conseiller.

Vous pouvez commencer à épargner pour les études d’un enfant quand c’est possible pour vous et continuer de cotiser au REEE jusqu’à concurrence du plafond de cotisation à vie (50 000 $) ou lorsque l’étudiant atteint l’âge de 31 ans : la période maximale pendant laquelle un REEE peut demeurer ouvert est de 35 ans4. Même si vous commencez tardivement, les cotisations continuent de fructifier après l’inscription d’un enfant à des études postsecondaires, toutefois, pour profiter au maximum des avantages du REEE, il est recommandé de cotiser dès que possible. Remarque : Le dernier jour où un étudiant peut recevoir une SCEE est le dernier jour de l’année où il atteint l’âge de 17 ans, mais vous devez commencer à épargner pour lui avant la fin de l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 15 ans pour qu’il y soit admissible ⁴ .

Lorsque vous ouvrez un compte REEE, vous pouvez choisir d’ouvrir un régime individuel, pour un enfant en particulier, ou un régime familial, pour plus d’un enfant.

Le régime individuel est simple : les fonds peuvent seulement être utilisés par une personne bénéficiaire inscrite au régime et celle-ci n’a pas besoin d’être parente avec vous. Quant au régime familial, les bénéficiaires doivent être parents avec vous, par liens de sang ou par adoption, qu’il s’agisse de vos enfants, des enfants de votre conjoint, de vos petits-enfants (y compris les petits-enfants adoptés) ou de vos frères et sœurs (les nièces, les neveux, les tantes, les oncles et les cousins ne sont pas considérés comme des proches ayant un lien de sang) et les bénéficiaires doivent tous être âgés de moins de 21 ans lorsqu’ils sont désignés comme bénéficiaires du REEE familial.

Certains parents peuvent trouver l’offre du REEE familial plus flexible, car les cotisations et les subventions (jusqu’à concurrence de 7 200 $ par bénéficiaire) peuvent être partagées parmi les bénéficiaires inscrits au régime. Ce ne sont pas tous les bénéficiaires qui décideront de faire des études et tous les parcours ne coûtent pas la même chose. Imaginons une famille avec des jumeaux : leurs parents n’auront peut-être pas prévu que l’un parte étudier la médecine dans une autre province et que l’autre reste à la maison pour suivre un programme d’apprentissage de métier, et que leurs besoins financiers pourraient alors être différents. Si les parents cotisaient le montant maximum à un régime individuel pour chacun des jumeaux, les fonds pourraient être insuffisants dans l’un des REEE en raison des droits de scolarité élevés du premier jumeau, tandis qu’il pourrait y avoir un surplus dans l’autre. Un REEE familial peut être une bonne option dans ce cas, car les cotisations peuvent être partagées entre les jumeaux. En fait, si l’un des enfants ne fait pas d’études postsecondaires, l’autre peut profiter de toutes les cotisations versées dans le régime familial jusqu’au montant maximal.